Informations diverses pour les praticiens non conventionnés

Praticiens : vous souhaitez publier un texte ? Cette page d'informations diverses pour les praticiens est disponible.

RGPD applicable par les praticiens de santé

il est obligatoire pour un praticien de santé réglementée de respecter le RGPD(*) pour garantir la confidentialité et la sécurité des données personnelles de ses patients. Ce règlement impose la transparence, la responsabilité et le consentement pour l'utilisation des données.
(*) : Règlement Général sur la Protection des Données, Règlement (UE) 2016/679, applicable au 23/05/2018)

Vous trouverez ci-dessous des éléments essentiels pour les praticiens de santé afin de respecter le RGPD concernant les données de leur patients.

Les principes du RGPD sont décrits sur le site de la CNIL, pour les praticiens ce guide RGPD permet de bien cerner le sujet, on peut retenir les points principaux suivants :

le patient doit-être informé par le praticien de santé, cela se traduit souvent par un document affiché dans le cabinet du praticien, document qui présente et informe sur comment le praticien prend en compte le respect du RGPD.
On y trouvera notamment la mention du droit d'accès et de modifications, par le patient, des données qui le concernent et qui sont enregistrées par le praticien. L'article 9 2 b) du RGPD autorise le praticien de santé à traiter les données de ses patients dans le cadre strict de son exercice sans devoir obtenir un consentement explicite.

Le praticien doit identifier les types de données personnelles qu'il collecte, qu'il enregistre et qu'il traite. Cela peut inclure des informations telles que les antécédents médicaux ou simplement les coordonnées des patients. Ces types de données seront décrits dans un document nommé le registre de traitement des données, on trouve des exemples de registres RGPD également sur le site de la CNIL.

Si ces données sont enregistrées numériquement en ligne (ce qui est le cas le plus courant), elles devront être stockées dans un environnement certifié HDS (Hébergement Données de Santé). D'une façon générale le praticien s'engage à mettre en place les mesures de sécurité appropriées pour protéger les données personnelles de ses patients. Les données personnelles peuvent être conservées au maximum 20 ans après leur collecte.

Auteur : jean-marc Bouyer - responsable MDSL

Le parcours d'installation d'un praticien de santé réglementé

La fin des études marque généralement la transition vers une nouvelle étape : l'exercice professionnel. Que ce soit en libéral ou en tant que salarié il est nécessaire de réaliser plusieurs démarches administratives. Ces étapes sont pour certaines obligatoires.

Enregistrement du diplôme et obtention du numéro ADELI

En tant que profession libérale réglementée la première étape consiste à faire reconnaître son diplôme auprès de l'Agence Régionale de Santé (ARS) de votre département d'installation ou pour certaines régions, comme ici IDF, sur le site démarches simplifiées de l'état
Cette 1ère étape permet d'obtenir votre numéro ADELI, un identifiant unique composé de 9 chiffres, indispensable pour exercer légalement.
On peut anticiper cette démarche avant le début d'exercice, elle peut également être réalisée dans le mois suivant le début d'exercice.

Déclaration de votre activité et inscription aux organismes compétents

Une fois le diplôme enregistré vous devez déclarer votre activité, le site formalites.entreprises.gouv.fr permet de créer votre entreprise et de vous inscrire auprès des organismes sociaux compétents, notamment l'URSSAF et la CIPAV.
L'URSSAF joue un double rôle : elle agit en tant que Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour valider vos démarches administratives et elle assure le recouvrement de vos cotisations sociales. Quant à la CIPAV, même si c'est l'URSSAF qui collecte, elle gère retraite de base et prévoyance.

Adhésion à une AGA, ouverture d'un compte bancaire professionnel et souscription à une assurance RCP

Une fois les déclarations obligatoires réalisées, d'autres formalités restent à accomplir pour consolider l'installation du praticien de santé. Si vous optez pour le régime réel, l'adhésion à une Association de Gestion Agréée (AGA) peut être avantageuse. Cette dernière vous offre un soutien dans la gestion de votre activité et peut vous permettre de bénéficier d'avantages fiscaux.
Parallèlement, l'ouverture d'un compte bancaire professionnel dédié à votre activité est recommandée. Cela facilite la gestion de vos finances et vous permet de séparer clairement vos revenus professionnels et personnels.
Enfin, le praticien ostéopathe ou chiropracteur doit souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (RCP). Cette assurance le protège en cas de litige avec ses patients et lui offre une couverture en responsabilité civile.

Auteur : jean-marc Bouyer - responsable MDSL

Praticien : votre visibilité sur Internet

Améliorer sa visibilité sur internet pour un praticien de santé non conventionné en France peut être appréciable, utile, voir incontournable.
Suivant le type de pratique, le lieu d'exercice, le nombre de praticien sur une zone géographique, la connaissance de la pratique par les patients, le besoin de développer ou non la patientèle, votre envie de communiquer, ..., vous pourrez vous appuyer sur divers outils et services disponibles pour constituer ou améliorer votre visiblité sur Internet.

Créer un site web professionnel visible par ... Google

Créez un site web professionnel qui présente votre pratique, votre expérience, vos tarifs et vos coordonnées, et bien référencé par Google est une solution qui offre une meilleure visiblité qu'une présence dans les annuaires spécialisés (ceux-ci seront alors complémentaires).
En effet la richesse et qualité du contenu de votre site permettra de figurer en bonne position sur les moteurs de recherche. Vous pouvez utiliser des logiciels de création de site web, cela permet de le réaliser vous-mêmes et nécessite de prendre un hébergement pour accueillir votre site. (éviter les gratuits, à partir de quelques euros par mois on trouve des hébergements de qualité).
Ou faites appel à un prestataire spécialisé en création de site Internet et qui, en complément d'un contenu de qualité, axera sa prestation sur la visibilité et donc le référencement de votre site par les moteurs de recherche.

Optimiser un site web pour les moteurs de recherche est souvent incontournable afin d'apparaître au plus haut dans les résultats de recherche. Si vous le faites vous-même vous créerez un contenu avec des mots-clés pertinents liés à votre spécialité et à votre localisation.
Si vous faites appel à un prestataire, une grande partie de sa prestation sera dédiée à cette visiblité. Nous vous conseillons notre partenaire Simplébo pour la création de votre site (en lien avec ce partenariat vous bénéficierez de conditions préférentielles)

Une fiche Google My Business bien renseignée

Gratuit, ce service "GMB" (le nom évolue vers Google Business) vous permet de créer et optimiser une fiche de présentation pour votre cabinet. Vous apparaîtrez dans les résultats de recherche locaux et sur Google Maps lorsque les patients recherchent des services dans votre région.

Un contenu de site Internet de qualité

Il est utile de publier régulièrement du contenu et de qualité (en rapport avec votre activité) sur votre site web, comme des articles informatifs, des conseils de santé, des témoignages de patients, etc. Cela va vous aider à établir puis à maintenir votre crédibilité en tant qu'expert dans votre domaine et à attirer des visiteurs sur votre site.

Une présence sur les réseaux sociaux

Les réseaux sociaux peuvent être complémentaires pour promouvoir votre cabinet et interagir avec les patients potentiels. Cela demande un peu de temps à y consacrer, vous créerez des profils sur les plateformes comme Facebook, Instagram, LinkedIn, etc., et partagerez du contenu avec encore un fois l'objectif qu'il soit intéressant et pertinent dans votre domaine.

Partenariats locaux

Dans ce domaine le praticien n'a pas besoin de nos conseils, mais on peut rappeler le principe d'établir des partenariats avec d'autres professionnels de santé locaux, des salles de sport, des pharmacies, ..., qui aide à obtenir des recommandations et à accroître votre visibilité localement.

Avis visibles en ligne

Dans l'objectif d'un développement de votre patientèle vous pouvez inviter vos patients à laisser des avis, sur votre site internet, sur votre fiche GMB (cf ci-dessus). Au delà du classique "bouche-à-oreille" les avis positifs affichés en ligne encourageront de nouveaux patients à vous contacter.

Faciliter la prise de rdv en ligne

De plus en plus de patients (le nbre et/ou le pourcentage différent suivant le lieu géographique, l'age, les catégorie sociales, ...) utilisent la prise de rdv en ligne. MDSL vous propose ce type de service, n'hésitez pas à le tester ! (nous avons éte parmi les tout premiers (2005) à proposer ce service)

Auteur : jean-marc Bouyer - responsable MDSL

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